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Titre :

16 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1987022077 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le montant " 4.958,09 " mentionné dans l'alinéa 1er de l'article 6, § 1er, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, remplacé par la loi-programme du 9 juillet 2004, est remplacé le 1er septembre 2015 par le montant " 5.057,25 ".

Art. 2. Le ministre qui a les Personnes handicapées dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.