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Titre :

23 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 126 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 126 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, sont apportées les modifications suivantes :
  1°) à l'alinéa 1er, 9°, inséré par l'arrêté royal du 30 décembre 2014, les mots " au cours du mois de décembre 2014 " sont remplacés par les mots " d'au moins d'un jour, situé dans l'année calendrier 2014 ";
  2°) à l'alinéa 3, inséré par l'arrêté royal du 30 décembre 2014, dans la phrase introductive, les mots " au cours du mois de décembre 2014 " sont remplacés par les mots " d'au moins d'un jour, situé dans l'année calendrier 2014 ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2015.

Art. 3. Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.