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Titre :

10 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993027113 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'alinéa 1er est remplacé par ce qui suit :
  " Les permis sont délivrés en ligne ou par les bureaux de poste situés en Région wallonne, suivant les modalités pratiques arrêtées par le Ministre qui a la pêche dans ses attributions. ".

Art. 2. Le Ministre qui a la pêche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.