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Titre :

27 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton (CP 136), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2015 et mise à jour au 30-10-2015)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2015204715 

Articles :

[Abrogé] <AR 2015-10-20/02, art. 8, 002; En vigueur : 05-10-2015>