Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

10 AOUT 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 94 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1971072008 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 94, alinéa 1er de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, inséré par l'arrêté royal du 13 janvier 2003, remplacé par l'arrêté royal du 7 juin 2007 et modifié par l'arrêté royal du 20 juin 2012, le nombre "333,84" est remplacé par le nombre "340,52".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.