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Titre :

10 AOUT 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006023404 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 7, alinéa 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants, modifié par les arrêtés royaux du 16 janvier 2011 et du 20 juin 2012, le nombre "333,84" est remplacé par le nombre "340,52".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.