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Détails

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Numac
2015204026
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
3 septembre 2015

23 AOUT 2015. - Arrêté royal modifiant l'article 3, § 2 de l'arrêté royal du 11 mai 2007 portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

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