23 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2014-2015 du Parlement wallon
Art. 1-2
Article 1er. La session ordinaire 2014-2015 du Parlement wallon est close le 22 septembre 2015 au soir.
Art. 2. Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.