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Titre :

2 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 organisant un régime transitoire des aides aux investissements dans le secteur agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014200397 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2013 organisant un régime transitoire des aides aux investissements dans le secteur agricole et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 pour les investissements dans le secteur agricole, les termes "30 juin" sont remplacés par "30 septembre".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 30 juin 2015.

Art. 3. Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.