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Titre :

5 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits d'engagement et de liquidation entre les programmes 02, 04 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Des crédits d'engagement à concurrence de 354 milliers d'EUR et des crédits de liquidation à concurrence de 572 milliers d'EUR sont transférés des programmes 04 et 14 de la division organique 15 au programme 02 de la même division organique.

Art.2. La ventilation des articles de base suivants des programmes 02, 04 et 14 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 est modifiée comme suit :
  (en milliers d'EUR)

Article de base	Crédit initial		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CL	CE	CL	CE	CL
DO 15 12.09.02	65	65	+ 34	+ 22	99	87
DO 15 31.10.02	1.576	860	+ 320	+ 550	1.896	1.410
DO 15 12.03.04	2.092	1.777	- 354	- 567	1.738	1.210
DO 15 74.01.14	143	148	/	- 5	143	143

Art.3. Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Art. 4. Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté.