| NL (wetwijzer.be) | FR (lisloi.be)
Connexion S'inscrire

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2015202917
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 juin 2015
Date d'entrée en vigueur
23 juin 2015

11 JUIN 2015. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut fédéral pour le Développement durable

Numac Titre
2015061107 —
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…