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Titre :

4 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne des marchés publics

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne des marchés publics, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur de la Commission wallonne des marchés publics
  (NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2015-06-04/08)