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Titre :

28 MAI 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2011202448 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016, partiellement annulé par l'arrêt n° 229.527 du Conseil d'Etat, le 2° est remplacé par ce qui suit :
  " 2° pigeon ramier : du 1er octobre au 10 février; ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 11 décembre 2014.

Art. 3. Le Ministre qui a la Chasse dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.