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Titre :

11 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant création d'un comité de suivi pour la coopération territoriale européenne dans le cadre des programmes INTERREG IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2009203942 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant création d'un comité de suivi pour la coopération territoriale européenne dans le cadre des programmes INTERREG IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013, modifié par les arrêtés du Gouvernement des 20 août 2009 et 7 janvier 2010, est abrogé.

Art.2. Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Art. 3. Le Ministre compétent en matière de coordination et de gestion de programmes européens de promotion est chargé de l'exécution du présent arrêté.