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Titre :

2 JUIN 2015. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 26 novembre 1968 instituant un Bureau permanent à la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der Haven van Antwerpen "

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1968112607 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté royal du 26 novembre 1968 instituant un Bureau permanent à la Commission paritaire régionale pour le port d'Anvers, dénommée " Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen ", est abrogé.

Art. 2. Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.