Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

4 MAI 2015. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de la Sécurité sociale d'Outre-Mer, institué par l'article 4, 2), de la loi du 12 mai 2014 portant création de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur établi en sa réunion du 12 janvier 2015 par le Comité de gestion de la Sécurité sociale d'Outre-Mer est approuvé tel qu'il est annexé au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Art.3. Le ministre qui les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a les Pensions dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du Comité de gestion de la Sécurité sociale d'Outre-Mer de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale
  (NOTE : pour le règlement d'ordre intérieur, voir 2015-05-04/04)