Détails

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Numac
2015202329
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 mai 2015
Date d'entrée en vigueur
18 mars 2015

18 MARS 2015. - Arrêté du chef de département pour la sous-entité division « BASIL » du département Finances et Budget portant subdélégation de certaines compétences au chef de service « LAN-WAN de cette sous-entité.(TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2018 et mise à jour au 26-11-2018)

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