Détails

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Numac
2015202326
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 mai 2015
Date d'entrée en vigueur
31 mars 2011

31 MARS 2011. - Arrêté du secrétaire-général pour les sous-entités des services d'encadrement du département finances et budget portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel des sous-entités des services d'encadrement du département finances et budget (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2023 et mise à jour au 25-10-2023)

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