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Titre :

21 MAI 2015. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2014 portant délégation de compétences

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014203424 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 10 de l'arrêté ministériel du 14 mai 2014 portant délégation de compétences, modifié par l'arrêté ministériel du 20 août 2014, est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2015.