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Titre :

23 AVRIL 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1991 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991016041 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 4 de l'arrêté ministériel du 27 février 1991, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2009, le point 7° est remplacé par le texte suivant :
  " 7. l'Association wallonne de l'Elevage ASBL, établie à 5590 Ciney, rue des Champs-Elysées 4 (numéro d'entreprise 479.153.274), pour les races Holstein et Rouge-Pie de l'Est de la Belgique. ".

Art. 2. Le Ministre de l'Agriculture est chargé de l'exécution du présent arrêté.