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Titre :

3 AVRIL 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application et fixant les règles spéciales d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1971102522 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 25 octobre 1971 étendant le champ d'application et fixant les règles spéciales d'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, le 4° est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2014.

Art. 3. Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.