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Titre :

26 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013027241

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, les lignes du tableau relatives aux sociétés Carmeuse (Four à chaux Seilles) et Fluxys (Station de compression de Berneau) sont modifiées comme suit :
Installations concernées par l'article 5/3 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation partielle au sens de la Décision 2011/278/EU) :

25	Carmeuse Four à chaux Seilles	100 016	49 140	0	0	0	0	0	0
129	Fluxys_Station de compression de Berneau	4 428	7 693	207	180	155	131	108	86

Installations concernées par l'article 4, § 1er du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (nouvel entrant au sens de la décision 2011/278/EU) :

321

Electrabel_Tihange

Art. 2. Le Ministre qui a le climat dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)