Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

5 FEVRIER 2015. - Arrêté ministériel dérogeant temporairement, pour la pêche dans la Dyle, à l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Par dérogation aux dispositions de l'article 10, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 :
  - il est permis de pêcher dans la Dyle du 1er octobre au vendredi qui précède le troisième samedi de mars tout poisson dont la pêche est ouverte en application des dispositions de l'article 9 de l'arrêté précité;
  - toute pêche dans la Dyle est interdite du troisième samedi de mars au vendredi précédant le premier samedi de juin.

Art. 2. Le présent arrêté cesse de produire ses effets le 31 décembre 2016.