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Titre :

22 FEVRIER 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015200625 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 11 de l'arrêté royal du 5 février 2015 fixant certaines attributions ministérielles, les modifications suivantes sont apportées :
  a) dans le 2°, les mots " l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales " sont remplacés par les mots " l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale ";
  b) le 7° est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Art. 3. Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.