Détails

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Numac
2015200821
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
23 février 2015
Date d'entrée en vigueur
5 mars 2015

12 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la Société wallonne du Crédit social

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