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Titre :

12 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la Société wallonne du Crédit social

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la Société wallonne du Crédit social modifié, ci-après intégralement reproduit en annexe, est approuvé.

Art.2. Le Ministre du Logement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la Société wallonne du Crédit social
  (Pour le règlement, voir : 2015-02-12/03)