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Titre :

5 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2010 portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou à l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2010203096 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2010 portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou à l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International, l'alinéa 2 est abrogé.

Art.2. Dans l'article 20, alinéa 1er, du même arrêté, les mots " euro 5.000 " sont remplacés par les mots " 7.500 euros ".

Art. 3. Les Ministres qui ont respectivement dans leurs compétences les Relations internationales et la Fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.