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Titre :

12 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement fixant le coefficient pour la liquidation des subsides de fonctionnement de 2015 aux établissements de formation pour adultes

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le coefficient pour l'adaptation aux crédits disponibles, prévu à l'article 12, alinéa 2, du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes, est fixé à 0,989752817 pour l'année 2015.

Art.2. Cet arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Art. 3. Le Ministre compétent en matière de Formation des adultes est chargé de l'exécution du présent arrêté.