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Titre :

15 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013027241 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, les lignes du tableau relatives aux sociétés ArcelorMittal Cokerie de Seraing, Colas Belgium - Agence JMV de Seraing et CL Warneton sont modifiées comme suit :
  Installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la Décision 2011/278/EU) :

Id Wallonie	Installation		2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
5	ARCELORMITTAL - Cokerie de Seraing		196 675	193 259	-	-	-	-	-	-
302	COLAS BELGIUM SA Agence JMV Site de Seraing		1 704	1 526	-	-	-	-	-	-

Installations concernées par l'article 3, § 2, du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (modifications survenues dans l'exposition présumée des installations et sous-installations à un risque de fuite de carbone) :

Id Wallonie	Installation		2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020
316	CL Warneton		33 177	52 341	51 413	50 487	49 559	48 633	47 706	46 779

Art. 2. Le Ministre ayant le Climat dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.