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Titre :

11 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 33 de l'arrêté ARK du 3 décembre 2004

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004036846 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 33 de l'arrêté ARK du 3 décembre 2004, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007, le membre de phrase " 1.500.000 euros " est remplacé par le membre de phrase " 20.000.000 euros ".

Art. 2. Le Ministre flamand ayant l'économie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.