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Titre :

4 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de l'assentiment à la dérogation aux prescriptions du plan d'exécution spatial régional " Délimitation de la Zone stratégique flamande autour de Bruxelles et des zones d'espaces ouverts contiguës "

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. L'assentiment est accordé à la demande de la commune de Beersel de déroger aux prescriptions du plan d'exécution spatial régional " Délimitation de la Zone stratégique flamande autour de Bruxelles et des zones d'espaces ouverts contiguës ".
  L'assentiment concerne la prescription urbanistique A0.1.2 dans le périmètre du plan d'exécution spatial communal " Industriezone Laekebeek ".
  Après l'établissement définitif du plan d'exécution spatial communal " Industriezone Laekebeek ", la prescription suivante du plan d'exécution spatial régional " Délimitation de la Zone stratégique flamande autour de Bruxelles et des zones d'espaces ouverts contiguës " dans le périmètre du plan d'exécution spatial communal " Industriezone Laekebeek " est abrogée : l'article A0.1.2.