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Titre :

27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">Total

Article budgétaire	Allocation de base	Type de crédit	de		vers
			CED	CLD	CED	CLD
FD0-1FBE2ZZ-PR	FD0 FB201 0100	CED	64
FD0-1FBE2ZZ-PR	FD0 FB201 0100	CLD		92
FD0-1FFE2AE-WT	FD0 FF210 3300	CED			64
FD0-1FFC2AE-WT	FD0 FF214 3300	CLD				74
FD0-1FFC2AE-WT	FD0 FF213 1211	CLD				18
64	92	64	92

Règles de redistribution entre les types de crédit :
  (1) CLD = crédit corrélatif (CED/CLD) ;
  (2) CED = AUT.

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.