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5 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant agrément de l'a.s.b.l. De Sapstroom comme centre de formation pour l'agriculture de loisir en application de l'arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. En application du chapitre VI de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 octroyant des subventions aux initiatives de formation extrascolaire dans le secteur agricole, l'a.s.b.l. De Sapstroom, Vissenakenstraat 381 à 3800 Tienen, est agréée comme centre de formation pour l'agriculture de loisir sous le numéro LL/15555.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2015.