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Titre :

30 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution de la provision crédits de fonctionnement compétences transférées dans le cadre de la 6e réforme de l'Etat article budgétaire JB0 1JBG2AA PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits inscrits à l'article budgétaire JB0-1JBG2AA-PR du programme JB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015, sont redistribués partiellement conformément au tableau ci-dessous (transferts de l'allocation de base JB0 JB105 0100).
  (montants en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">de <td colspan="3" valign="top">vers

article budgétaire	allocation de base
		CE	CL	AUT	CE	CL	AUT
JB0 1JBG2AA PR	JB0 JB105 0100	6.849	6.849
JB0 1JAX2ZZ LO	JB0 JA100 1100				1.823	1.823
JB0 1JAX2ZZ WT	JB0 JA103 1211				105	105
JB0 1JAX2ZZ WT	JB0 JA104 1211				96	96
JB0 1JDG2AY IS	JB0 JD130 4140				4.825	4.825
TOTAUX		6.849	6.849		6.849	6.849

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 30 octobre 2015.

Art. 4. Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.