27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des structures mandatées, points de coordination et pools d'accueil flexible de travailleurs de groupes cibles, les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil extrascolaire de voisinage, ainsi que les conditions pour une subvention supplémentaire pour les organisateurs ayant une autorisation d'accueil de groupe et une subvention supplémentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2018 et mise à jour au 26-11-2021)

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Arrêté(s) d’exécution :

2018030291 2019040302

Articles :

[Abrogé] <AGF 2021-09-24/13, art. 60,2°, 005; En vigueur : 01-01-2022>

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FR (lisloi.be)