27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2011 portant agrément et subventionnement des services Plan de soutien et d'une organisation tutrice pour le parcours préalable des personnes handicapées
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2011035898 | 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des services Plan de soutien [...] pour le parcours préalable des personnes handicapées <Intitulé modifié parAGF2022-03-11/30, art.11, 011; En vigueur : 01-07-2022> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-11-2011 et mise à jour au 27-12-2024) |
| 2015036522 | 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2011 portant agrément et subventionnement des services Plan de soutien et d'une organisation tutrice pour le parcours préalable des personnes handicapées |
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