Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

26 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2015

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2015036062 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2015 établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles à la subvention d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2015 sont apportées les modifications suivantes :
  1° dans la première phrase le nombre " 122,38 " est remplacé par le nombre " 124,08 " ;
  2° dans le tableau le nombre " 11,7 " est remplacé par le nombre " 13,4 " ;
  3° dans le tableau le nombre " 122,38 " est remplacé par le nombre " 124,08 " ;

Art.2. Les modifications suivantes sont apportées à l'article 2 du même arrêté ministériel :
  1° dans la première phrase le nombre " 122,38 " est remplacé par le nombre " 124,08 " ;
  2° dans le tableau le nombre " 11,7 " est remplacé par le nombre " 13,4 " ;
  3° dans le tableau le nombre " 122,38 " est remplacé par le nombre " 124,08 ".

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.