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Titre :

30 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N473A Zelestraat et Brugstraat entre les points kilométriques 0,000 et 1,170 et N473B entre les points kilométriques 0,000 et 0,118 sur le territoire de la ville de Lokeren

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2017012409 

Articles :

Article 1er. La N473A Zelestraat et Brugstraat entre les points kilométriques 0,000 et 1,170 et la N473B Zand entre les points kilométriques 0,000 et 0,118, situées sur le territoire de la ville de Lokeren, sont classées comme routes communales.

Art.2. Pour ce transfert, la ville de Lokeren reçoit une subvention d'investissement pour la remise en bon état de la route, suivant les modalités de la convention qui sera conclue entre l'Autorité flamande et la ville de Lokeren.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.