Détails

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Numac
2015036512
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
14 décembre 2015
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2016

5 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2017 et mise à jour au 30-04-2021)

Numac Titre
2011035605 1 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2015 et mise à jour au 14-12-2015)
2015036512 5 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-01-2017 et mise à jour au 30-04-2021)
Numac Titre
2019011156 19 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant la réglementation relative à la politique de l'agriculture et de la pêche
2017012262 24 MAI 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 2015 établissant un règlement de contrôle et de certification de la production des plants de pommes de terre relatif à l'agrément de laboratoires
2017040018 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'étiquette officielle des emballages de semences
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