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Détails

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Numac
2015036469
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
1 décembre 2015
Date d'entrée en vigueur
1 janvier 2015

16 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel instituant un cadre réglementé pour un dernier groupe de structures pour personnes adultes avec un handicap. (TRADUCTION)

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