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Titre :

10 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant le modèle des convocations pour les élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les lettres de convocation pour participer aux élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek sont établies conformément au modèle, repris à l'annexe jointe au présent arrêté.

Art.2. Le verso des convocations, visées à l'article 1er, comprend les instructions destinées aux électeurs, visées à l'arrêté ministériel du 5 novembre 2015 établissant les instructions pour l'électeur des élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek ainsi que le texte intégral des articles 56, 135, § 2 et de l'article 138, § 3 troisième alinéa, du Décret sur les Elections locales et provinciales du 8 juillet 2011.

Art.3. Les convocations, visées à l'article 1er, sont de couleur blanche.

Art.4. Le papier utilisé pour les convocations, visées à l'article 1er, pèse au moins 160 grammes par mètre carré. Chaque type de papier est autorisé, à l'exception des types suivants :
  1° papier brillant ;
  2° papier de soie ;
  3° papier calque ;
  4° papier transparent ;
  5° papier luisant ;
  6° papier verni ;
  7° papier laqué ;
  8° papier satiné ;
  9° papier recyclé.

ANNEXE.
Art. N1. Annexe 1. - Modèle tel que visé à l'article 1er
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-11-2015, p. 70953-70954)