9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel fixant le matériel électoral pour les bureaux de dépouillement lors des élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek
Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N
Article 1er. Pour les élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek, le collège des bourgmestre et échevins de Linkebeek transmet à chaque bureau de dépouillement dans sa commune un exemplaire des enveloppes suivantes :
1° une enveloppe portant les mentions : " Tableau " et " A sceller " ;
2° une enveloppe portant les mentions : " Procès-verbal du bureau de dépouillement et deuxième exemplaire du tableau " et " A sceller " ;
3° une enveloppe portant la mention : " Lettres de désignation des témoins " ;
4° une enveloppe portant la mention : " Enveloppe destinée au président du bureau principal de canton : formulaire pour le paiement des jetons de présence " ;
5° une enveloppe portant les mentions : " A sceller " et " Enveloppe pour le juge de paix. Cette enveloppe contient :
a) la liste des candidats assesseurs qui étaient absents, et les pièces justificatives y afférentes ;
b) la liste des candidats assesseurs qui sont arrivés trop tard sans motif légitime d'empêchement. " ;
6° une enveloppe portant les mentions : " Bulletins de vote contestés - validés " et " A sceller " ;
7° une enveloppe portant les mentions : " Bulletins de vote contestés - annulés " et " A sceller " ;
8° une enveloppe portant les mentions : " Bulletins de vote blancs ou nuls " et " A sceller " ;
9° une enveloppe par liste portant les mentions : " Votes en tête de liste (catégorie 1) " et " A sceller " ;
10° une enveloppe par liste portant les mentions : " Votes nominatifs ou votes nominatifs et en tête de liste (catégorie 2) " et " A sceller ".
Art.2. Pour les élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek, le collège des bourgmestre et échevins de Linkebeek transmet à chaque bureau de dépouillement dans sa commune :
1° les récépissés qui sont transmis par le président du bureau de dépouillement aux présidents des bureaux de vote, conformément au formulaire G57, repris en annexe 1re jointe au présent arrêté ;
2° un exemplaire du procès-verbal du bureau de dépouillement contenant les instructions pour le président, telles qu'établies dans le formulaire G61, repris en annexe 2 jointe au présent arrêté ;
3° au moins deux exemplaires du tableau des résultats qui est établi par le président du bureau principal communal visé à l'article 122, deuxième alinéa, du Décret sur les Elections locales et provinciales du 8 juillet 2011, tel que fixé dans le formulaire G62, repris en annexe 3, jointe au présent arrêté ;
4° le formulaire A49b, à savoir la liste des candidats assesseurs qui étaient absents ou qui arrivaient trop tard sans motif légitime d'empêchement, repris en annexe 4, jointe au présent arrêté ;
5° le formulaire A44, à savoir le formulaire de demande du paiement des jetons de présence.
Art.3. Pour les élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek, le collège des bourgmestre et échevins de Linkebeek met le matériel de bureau nécessaire à disposition des bureaux de dépouillement.
ANNEXES.
Art. N. Pas de version française, voir version néerlandaise