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Titre :

23 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N19 Turnhoutseweg - Dr. Vandeperrestraat entre les points kilométriques 10,50 et 14.90 sur le territoire de la ville de Geel

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La N19 - Turnhoutseweg - Dr.Vandeperrestraat entre les points kilométriques 10.50 et 14.90, située sur le territoire de la ville de Geel, est classée comme route communale.

Art. 2. Le Ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.