Détails

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Numac
2015036304
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 novembre 2015
Date d'entrée en vigueur
26 novembre 2015

18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la " Vlaams Agentschap voor Ondernemingsvorming - Syntra Vlaanderen " (Agence flamande de formation d'Entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2020 et mise à jour au 18-12-2020)

Numac Titre
2006037000 10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le Règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'agence " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - SYNTRA Vlaanderen " (Agence flamande de formation d'entrepreneurs - SYNTRA Vlaanderen) (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2015 et mise à jour au 16-11-2015)
2006A37000 10 NOVEMBRE 2006. - Règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'agence " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - SYNTRA Vlaanderen " (Agence flamande de formation d'entrepreneurs - SYNTRA Vlaanderen) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2010 et mise à jour au 16-11-2015)
2015036304 18 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la " Vlaams Agentschap voor Ondernemingsvorming - Syntra Vlaanderen " (Agence flamande de formation d'Entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-12-2020 et mise à jour au 18-12-2020)
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