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Titre :

25 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux dans l'année 2015

Table des matières :

Art. 1-4
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La liste des sportifs talentueux de l'année 2015 est composée des personnes suivantes :
  1° les élèves-sportifs de haut niveau auxquels un statut de sportif de haut niveau ou un statut de sportif prometteur a été accordé aux termes de la convention globale en matière de sport de haut niveau, visée à l'article 1er, 8°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau ;
  2° les sportifs d'élite et les jeunes prometteurs enregistrés, visés à l'article 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau ;
  3° les sportifs de haut niveau disposant d'un contrat de travail dans le cadre du projet d'emploi Topsport de Bloso ou du projet Topsportstudenten de Bloso ;
  4° les sportifs de haut niveau ayant conclu un contrat de travail avec le Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias ;
  5° les sportifs de haut niveau flamands des projets Be Gold ;
  6° les sportifs de haut niveau flamands soutenus comme Window of Opportunity conformément à l'exécution du Plan d'action flamand pour le sport de haut niveau III : les sportifs de haut niveau candidats aux médailles ou aux finales (top 8) des Jeux olympiques, n'étant toutefois pas affilié à une fédération flamande de sport de haut niveau structurellement soutenue.

Art.2. L'intervention financière pour l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux, effectué par un médecin répondant aux conditions de l'article 18, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2014 portant exécution du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique, est fixée pour l'année 2015 à 350 euros par an et par sportif talentueux.

Art.3. L'intervention financière pour l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux pour l'année 2015 est fixée par prestation au tableau repris à l'annexe au présent arrêté.

Art.4. § 1er. Le médecin répondant aux conditions de l'article 18, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2014 portant exécution du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique doit effectuer au moins une anamnèse médico-sportive et un examen clinique par an de chaque sportif talentueux qui se soumet à l'examen d'aptitude médico-sportive.
  § 2. La première fois que le sportif talentueux se soumet à l'examen d'aptitude médico-sportive après avoir atteint l'âge de quatorze ans, le médecin répondant aux conditions de l'article 18, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2014 portant exécution du décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique doit effectuer à titre supplémentaire au moins un électrocardiogramme de repos et une analyse sanguine.
  L'analyse sanguine examine au moins les éléments suivants :
  1° paramètres hématologiques ;
  2° sédimentation ;
  3° urée, créatinine, alanine aminotransférase (ALT), gamma glutamyl transpeptidase (gamma GT), lactate déshydrogénase (LDH) ;
  4° ferritine ;
  5° thyréostimuline (TSH) et thyroxine libre (T4).

ANNEXE.
Art. N. Tableau des interventions financières pour l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux, visé à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 25 septembre 2015 portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux dans l'année 2015