Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2015036298
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 novembre 2015

9 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant certaines dispositions relatives aux subventions dans la réglementation sectorielle des centres de confiance pour enfants maltraités et l'adoption internationale

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…