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Titre :

2 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, en ce qui concerne l'ajustement des plafonds des revenus

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990022161 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 4, § 1er, alinéa premier, de l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 30 août 2013, le nombre " 9.776,78 " est remplacé chaque fois par le nombre " 9.952,76 " et le nombre " 12.216,92 " est remplacé par le nombre " 12.436,82. "

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2015.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.