Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

25 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 32 et 33 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 relatif à l'aide sociale générale

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2013204207 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 32 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 relatif à l'aide sociale générale, sont apportées les modifications suivantes :
  1° dans l'alinéa premier, le montant " 75 038,93 euros " est remplacé par le montant " 79 249,40 euros " ;
  2° dans l'alinéa trois, le montant " 60 899,05 euros " est remplacé par le montant " 64 420,61 euros " ;

Art.2. A l'article 33, premier alinéa, du même arrêté, la date " 1er janvier 2012 " est remplacée par la date " 1er janvier 2015 ".

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Art. 4. Le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.