24 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-05-2016 et mise à jour au 01-06-2021)

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Titre :

Table des matières :

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2014204237

Arrêté(s) d’exécution :

2016035705

Articles :

[Abrogé] <AM 2021-05-12/21, art. 12, 003; En vigueur : 01-06-2021>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)