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Titre :

11 SEPTEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 fixant le nombre de membres et la composition du conseil d'administration du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle), pour ce qui est du nombre de membres

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006035794 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 fixant le nombre de membres et la composition du conseil d'administration du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " (Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle) est remplacé par ce qui suit :
  Le nombre de membres des organisations représentatives des travailleurs au conseil d'administration du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " est fixé à dix. Le nombre de membres des organisations représentatives des employeurs au conseil d'administration du " Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding " est également fixé à dix. "

Art. 2. Le Ministre flamand ayant la politique de l'emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.